Encore méconnue avant la crise sanitaire, la signature électronique fait le buzz depuis le début du confinement. Le point sur un marché à découvrir en toute hâte.
nnnnMalgré des bénéfices (gain de temps, efficacité, simplicité) plutôt bien perçus par ceux qui utilisent la signature électronique, seule 1 entreprise sur 2 employant 500 salariés et plus a adopté un outil selon une enquête menée par OpinionWay pour Oodrive en février 2020. Des freins liés à la maturité digitale de l’entreprise ainsi qu’à la garantie de conformité. La crise actuelle, avec les situations de télétravail, booste-t-elle les usages ? Les avis sont partagés. « Oui, répond Luc Pallavidino, CEO de Yousign, pure-player français, nous enregistrons une très forte augmentation de la demande, qui est multipliée par quatre depuis le début du confinement ». Olivier Pin, DG de Docusign, le leader mondial, se montre plus modéré : « nous observons deux tendances opposées, avec d’un côté des entreprises qui arrivent avec des cas d’usage précis et adoptent la signature électronique rapidement et de l’autre des entreprises qui retardent certains projets ».
nnnnPrestataires de services de confiance
nnnnLe marché se structure autour des prestataires de services de confiance. Car pour rappel, « les solutions doivent être conformes au règlement européen eIDAS de 2014 entré en vigueur en juillet 2016 concernant le volet des services de confiance qui règlemente avec la signature électronique la possibilité de signer des actes de façon électronique. Ce règlement a permis la mise en place des acteurs – les prestataires de services de confiance (PSCo) comme Universign par exemple », précise William Baldari, responsable juridique d’Universign. D’autres entreprises proposent des services de signature électroniques via un partenaire. Sell&Sign travaille avec Docapost (qui dispose d’une autorité de certification, Certinomis), Oodrive a racheté CertEurope, etc. « Nous avons choisi le groupe La Poste pour rassurer nos clients », glisse Alexandre Mermod, CEO de Sell&Sign.
nnnnnnnnLa gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation…), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)
nnnnTrois niveaux de signature
nnnnLes outils, suivant le règlement d’exécution n°2015/1502 du 8 septembre 2015, intègrent trois niveaux de signature : simple (vérification par un code communiqué par sms ou mail), avancée (avec copie de la carte d’identité) et qualifiée (un certificat est émis par une autorité de certification qui constate en face à face la conformité de la carte d’identité avec son porteur). « Le choix s’opère selon le type de document, la validation d’une note de frais ne requiert qu’une signature électronique simple, alors que l’émission d’un bulletin de paie électronique qui est un document réglementé exige une signature qualifiée », détaille Cédric Mermilliod, cofondateur et directeur général d’Oodrive.
nnnnCritères de choix
nnnnLes prestataires européens mettent en avant un hébergement des données en Europe, conforme au RGPD pointant du doigt l’acteur américain du marché et évoquant le Patriot Act. Un argument que réfute Olivier Pin : « en tant que prestataire de confiance en Europe, Docusign est conscient de l’importance de la domiciliation des contrats pour nos clients et nous avons implanté notre architecture cloud en Europe (taux de disposition de service de 99,99 %) avec des data center en région parisienne, à Amsterdam et à Francfort ». Il n’empêche, martèle Luc Pallavidino, « nos clients nous choisissent parce que nous sommes français, pour la simplicité de notre solution et parce que nous leur offrons un accompagnement de A à Z ».
nnnnCertaines solutions sont plus implantées dans des secteurs d’activité : Sell&Sign par exemple est présente dans la distribution, l’industrie pharmaceutique, l’assurance et l’immobilier et offre des services élargis (assemblée générale notamment). La différenciation s’opère sur la profondeur de l’offre au-delà de la signature électronique, du cachet électronique et de l’horodatage. « Oodrive dématérialise des processus métier ayant trait à des données sensibles et gère la contractualisation avec notamment de la signature électronique », argumente Cédric Mermilliod. Au fil des années la gamme de fonctionnalités de Docusign s’est étoffée. « La gestion du cycle de vie du document nous intéresse aujourd’hui au-delà de la signature, nous pensons que l’IA doit venir enrichir nos plateformes, c’est pourquoi nous avons annoncé notre intention d’acquérir Seal Software, spécialiste de l’IA », déclare Olivier Pin.
nnnnLes outils sont commercialisés soit via une plateforme de signatures, soit au travers d’API et intégrées à d’autres solutions. Les tarifs peuvent être fixés à terme échu via un abonnement annuel sans estimation de volume, à la collecte (avec un prix par utilisateur et un nombre de signatures illimité) ou encore à la consommation, dégressif selon le volume. Ils varient en fonction des volumes et des types de signatures de 0,20 € HT à 2 € HT par unité.
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Source : https://www.editions-legislatives.fr
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