Nous parlons beaucoup du côté juridique de la dématérialisation, de la signature électronique, de l’archivage des documents et tout ce qui pourrait concerner le côté valable et légal du sujet.
nnnnA ce propos, plusieurs termes ne nous sont pas étrangers, mais nous ne connaissons pas pour autant leur réelle signification.
nnnnNous entendons souvent parler de valeur « probante », « probatoire » ou encore « légale ». Trois termes qui se ressemblent mais qui n’ont pas forcément la même signification. Quelles différences pouvons-nous alors identifier ?
nnnnLorsque nous lisons des documents à caractère juridique qui concernent la signature électronique par exemple, nous retrouvons forcément ces termes qui se ressemblent mais qui ne veulent absolument pas dire la même chose.
nnnnVoici donc la signification de chaque mot :
nnnnProbatoire
nnnnLe terme probatoire signifie « qui sert à prouver, qui a vocation à prouver, qui est destiné à prouver ». Ce terme a une double signification, il sert à qualifier une opération (test, examen) ou encore une période probatoire. Exemple : La période probatoire durant laquelle un employeur juge si son employé est apte à exercer ses fonctions / L’examen probatoire est un examen qui est propre à prouver l’existence d’une compétence ou de qualités requises pour une activité.
nnnnProbant
nnnnLe terme probant signifie tout simplement « qui prouve, qui est concluant ». Nous l’utilisons souvent pour qualifier des faits ou des documents. En revanche, il ne peut pas être utilisé sans qualificatif. On ne peut pas par exemple finir la phrase en disant « Des documents probants », en d’autres termes « des documents prouvent ». Il faut donc expliquer ce que ces documents prouvent en rajouter le « quoi », si c’est un fait, une affirmation, un droit (etc.)
nnnnLégal
nnnnEnfin, le terme légal, comme vous devez tous le savoir veut dire « conforme à la loi ». Il faut toutefois se méfier de certains termes qui peuvent porter à confusion. Le plus connu dans le domaine du numérique est bien celui de « l’archivage légal », qui est une formule plus commerciale que rigoureuse puisque la loi ne définie pas précisément les conditions d’archivage.
nnnnEn effet, l’archivage implique des moyens permettant de conserver les documents d’une manière fiable et permettre leur restitution fidèle même après une longue période. L’archivage légal (que l’on peut préférer appeler archivage à vocation probatoire), le fait selon des normes exigeantes (NF Z 42-013 pour la France) et donne la possibilité, d’ajouter des précautions supplémentaires qui permettront de garantir l’intégrité du document et d’en identifier l’auteur.
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Source : blog.sellandsign.com/probant-probatoire-legal-quelles-differences/
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